Mentions légales

Éditeur

2027Place est édité par un particulier, à titre non professionnel. Le site ne poursuit aucun but lucratif : il n'est ni monétisé, ni financé, et ne comporte aucune publicité.

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur non professionnel qui souhaite préserver son anonymat n'est tenu de publier que les éléments d'identification de son hébergeur, auquel il a communiqué son identité complète.

Contact : contact@2027place.fr, ou par le formulaire de contact.

Directeur de la publication

L'éditeur du site, joignable à l'adresse ci-dessus.

Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 (ou 09 72 10 10 07).

Le site et ses données sont hébergés en France, sur l'infrastructure de cet hébergeur.

L'identité de l'éditeur a été communiquée à cet hébergeur, qui la tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

Nature du site : parodie et jeu

2027Place est une œuvre parodique et ludique. Il met en scène les couleurs et les noms de candidats à l'élection présidentielle française de 2027 dans un jeu de conquête territoriale par pixels, sur le modèle des jeux de pixel art collaboratifs.

Exception de parodie

Cette mise en scène relève de l'exception de parodie prévue à l'article L.122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle ainsi que de l'article 5, § 3, k) de la directive 2001/29/CE.

Liberté d'expression

Elle relève également de la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la Cour Européenne des Droits de l'Homme rappelle de façon constante que les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard des personnalités politiques qu'à l'égard d'un simple particulier.

Absence de confusion et d'intention de nuire

Le site s'annonce comme parodique dès sa page d'accueil. Il n'imite aucun site officiel, n'usurpe l'identité de personne, et n'est affilié à aucun parti, candidat, mouvement ou institution. Aucun propos diffamatoire ou injurieux au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n'est produit par l'éditeur : les couleurs et les intitulés servent une mécanique de jeu, pas un discours.

Absence de propagande électorale

Le site ne constitue pas un moyen de propagande électorale au sens du Code électoral : il ne diffuse le message d'aucun candidat, ne reçoit ni ne verse aucun financement, et n'appelle à voter pour personne. Tous les candidats représentés le sont selon les mêmes règles.

Le site n'est pas un sondage

Les scores affichés comptent des pixels posés par des visiteurs anonymes. Ils ne reposent sur aucun échantillon, aucune méthode statistique et aucune représentativité. Ils ne constituent pas un sondage d'opinion au sens de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une mesure d'intentions de vote.

Contenus publiés par les visiteurs

Les pixels affichés sur la carte résultent des actions des visiteurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur ce qu'ils dessinent et agit à leur égard comme un hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : sa responsabilité ne peut être engagée qu'à défaut d'avoir agi promptement après signalement d'un contenu manifestement illicite.

Modération

L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout pixel ou ensemble de pixels formant un contenu obscène, raciste, haineux, appelant à la violence ou portant atteinte à une personne, et de restreindre l'accès des joueurs concernés.

Signalement

Tout contenu litigieux, toute demande de retrait et tout exercice du droit de réponse peuvent être adressés via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@2027place.fr. Les signalements sont traités sans délai.

Propriété intellectuelle

Le code, l'interface et les textes du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les noms, emblèmes et couleurs associés aux partis et aux personnalités politiques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre parodique décrit ci-dessus, sans autorisation ni affiliation.

Le fond cartographique provient de l'IGN, diffusé via le Géoportail : © IGN-F / Géoportail.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.